Statuts
Article 1 - Objectifs
L'association intitulée "Guerre et médecine" a
pour but de favoriser le développement d'échanges
et de recherches interdisciplinaires appliquées au
champ médical en période de guerre. L'association
organise rencontres, journées d'études, colloques,
publie et diffuse ses travaux scientifiques. Elle
peut créer un site internet et se doter de tout
moyen pour assurer la diffusion de ses travaux et
des informations relatives à ses activités.
Elle peut également créer des liens
institutionnels afin de promouvoir la réalisation
de programmes ou de travaux de recherches
collectives ou individuelles.
Article 2 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 3 - Siège
Son siège se situe à la Bibliothèque
inter-universitaire de médecine, 12, rue de l'Ecole
de médecine, 75006 Paris. Il pourra être transféré
par décision du Conseil d'administration ou de l'Assemblée
générale.
Article 4 - Membres et composition
L'association se compose de membres actifs, de
membres d'honneur, de membre bienfaiteurs, de
membres associés.
L'adhésion est ouverte à toute personne
physique après accord du Conseil d'administration,
entériné ultérieurement par l'Assemblée générale.
La qualité de membre de l'association se perd
par démission, par décès, par radiation prononcée
pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Article 5 - Administration et fonctionnement
L'association est dirigée par un Bureau composé
comme suit : un président, deux vice-présidents,
un secrétaire général, un secrétaire général
adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le
mandat du président est de deux années,
renouvelable; les vice-présidents sont également
élus pour une durée de deux années, renouvelable;
le mandat du secrétaire général est d'une durée
de trois années, renouvelable ; le mandat du secrétaire
général-adjoint est d'une durée de trois années,
renouvelable ; le mandat du trésorier ainsi que du
trésorier adjoint est d'une durée de trois années,
renouvelable.
Le Conseil d'administration se réunit au moins
deux fois par an et sur convocation de son président
ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d'administration prend ses décisions
à la majorité, la voix du président étant
prépondérante en cas de partage. Les délibérations
du Conseil d'administration sont constatées par des
procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire général.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Les
postes vacants sont pourvus par la prochaine
assemblée générale. Les fonctions des membres
nouvellement nommés cessent à la date où les
fonctions des membres remplacés devaient prendre
fin.
Le Bureau peut, s'il le juge utile, appeler à
assister à ses séances, avec voix
consultative toute personne dont il juge utile
l'audition.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des indemnités et des remboursements de
frais sur présentation de justificatifs sont seuls
possibles.
Article 6 - Assemblée générale
L'Assemblée générale de l'association est
composée des membres du Bureau et des membres de
l'association définis à l'article 4, à
jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois
par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses
membres.
L'Assemblée générale est présidée par le
Président du Bureau. L'ordre du jour est précisé
par l'assemblée générale et adressé aux membres
15 jours à l'avance. Chaque membre dispose
d'une voix et peut par procuration écrite,
représenter jusqu'à 10 membres.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent les
cotisations, les dons, les subventions et les
revenus des actions menées dans le cadre des
objectifs de l'association.
Le montant de la cotisation annuelle est
déterminé par le Bureau pour chacune des
catégories des membres. Le Bureau peut exonérer
certains membres du paiement de la cotisation.
Article 8 - Modification des statuts et
dissolution
Les statuts peuvent être modifiés en assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire à la
majorité des deux-tiers, le Bureau devant être
saisi de la proposition deux mois auparavant.
La dissolution ne peut être décidée que par
l'assemblée générale à la majorité des ¾
des membres présents. En cas de dissolution,
l'assemblée générale décide de la disposition
des fonds, conformément à la loi.
Article 9 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur, préparé par le
Bureau, est adopté par l'assemblée générale qui
arrête les conditions de détail propres à
assurer l'exécution et le bon fonctionnement des
présents statuts.
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